Politique de confidentialité

ATLA Paysagement, une division d’ATLA CONSTRUCTION inc., est responsable des renseignements recueillis pour ses activités. Pour joindre la direction, responsable de la protection des renseignements personnels, exercer vos droits ou déposer une plainte : info@atlaconstruction.ca, 418 955-1149. Indiquez « Confidentialité » dans votre message.

Le formulaire recueille votre nom, courriel, téléphone, type et description du projet, ainsi que l’adresse du projet si vous la fournissez. Vous pouvez aussi joindre volontairement des photos ou des documents PDF pour expliquer votre projet. Ces pièces sont conservées avec votre demande et transmises à l’équipe par courriel; cet envoi ne nous autorise pas à les publier à des fins publicitaires. Les photos sont optimisées dans votre navigateur avant leur transmission, ce qui retire les métadonnées du fichier original. Nous enregistrons aussi votre choix concernant les textos, la version de l’avis présenté et la date de la demande. Ces renseignements servent à répondre, préparer un suivi ou une soumission, éviter les dossiers en double et vous donner accès à votre espace client. Le téléphone sert à vous joindre au sujet du projet; l’adresse facilite l’évaluation du lieu.

Vos échanges et, lorsque votre projet progresse, vos documents de projet peuvent être ajoutés à votre dossier. Ne transmettez pas de numéro de carte bancaire, de pièce d’identité ou de renseignement médical dans le formulaire. Les fournisseurs techniques peuvent traiter des renseignements de connexion, comme l’adresse IP et les journaux de sécurité, pour exploiter et protéger leurs services.

L’envoi du formulaire autorise le traitement de votre demande et les courriels nécessaires à son suivi et à votre connexion. Les textos sont un choix séparé, désactivé par défaut. Vous pouvez refuser les textos et tout de même transmettre le formulaire. Aucun abonnement à des messages publicitaires n’est créé par ce formulaire.

Michel est un assistant automatisé. Il peut envoyer un accusé de réception, le lien vers votre espace client et répondre aux échanges liés au projet. Vous pouvez demander à parler à une personne en écrivant à notre équipe. Ses messages ne constituent pas à eux seuls une soumission définitive ou un contrat. Répondez STOP à un texto pour arrêter les messages automatisés; pour les courriels ou tout autre retrait de consentement, contactez-nous. Un retrait peut limiter le suivi ou l’accès à certains services, sans modifier la légalité des traitements antérieurs.

L’accès est réservé aux personnes autorisées d’ATLA et aux fournisseurs nécessaires aux services concernés : Google/Firebase pour le dossier et l’espace client, les services de messagerie pour les courriels, Twilio pour les textos, et les fournisseurs de l’assistant automatisé, dont Anthropic, lorsque vos échanges sont traités par Michel. L’hébergement du site atlapaysagement.ca utilise Vercel et son infrastructure. Selon leurs infrastructures, certains renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.

Vos renseignements ne sont pas destinés à être vendus ni utilisés pour constituer des listes publicitaires à partir de ce formulaire. Une communication peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale ou protéger des droits.

Le site utilise une connexion HTTPS. Le formulaire public ne donne pas accès à la consultation du dossier; l’espace client demande une authentification par courriel. Les accès internes sont soumis aux autorisations du système. Aucune transmission ou conservation informatique ne peut toutefois être garantie sans risque.

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire au suivi de la demande et, si un projet se réalise, à la relation contractuelle et aux obligations applicables, notamment comptables, fiscales et de garantie. Cette durée varie selon le dossier. Vous pouvez demander la durée applicable à votre situation et la suppression des renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations de conservation. Une demande de suppression doit aussi tenir compte des copies de sauvegarde des fournisseurs.

Nous n’avons ajouté au site aucun outil de publicité comportementale ni de mesure d’audience publicitaire. Le site lui-même ne dépose aucun témoin publicitaire ni analytique : il utilise seulement le stockage technique de votre navigateur, limité à la session en cours (par exemple pour garder votre connexion à l’espace client pendant la visite). Ces données restent sur votre appareil et s’effacent à la fermeture de l’onglet. L’hébergement, la sécurité et la connexion à l’espace client peuvent utiliser des témoins ou du stockage technique nécessaires à leur fonctionnement. Votre navigateur permet de gérer ces éléments; leur blocage peut empêcher certaines fonctions. Les sites externes accessibles par un lien, notamment l’APCHQ, ont leurs propres politiques.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, retirer un consentement et demander, lorsque la loi le prévoit, une copie de vos renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également demander leur suppression, sous réserve des obligations applicables. Contactez le responsable indiqué plus haut; nous pourrons vérifier votre identité de façon proportionnée avant de communiquer un dossier et traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi.

Vous pouvez nous adresser toute préoccupation ou plainte. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur vos droits et les recours disponibles.

Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur. Si un nouveau traitement exige votre consentement, une simple modification de cette page ne remplace pas l’obtention de ce consentement. Version 2026-10-17 : l’hébergeur du site est désormais Vercel; la version précédente (2026-09-19) indiquait Sites d’OpenAI. Aucun autre traitement n’est modifié.

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